ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Les présentes conditions s’appliquent sur toutes commandes sur ce site. En validant son inscription et/ou son panier, le client reconnait avoir lu les présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de porter des modifications aux présentes conditions. Il appartiendra donc au client de prendre connaissance des nouvelles conditions avant de passer commande. En cas de non respect du client des présentes conditions, la Ferme à Guigui  se réserve le droit sans aucune indemnité ni délai de fermer le compte du client et de lui refuser toutes commandes. Aucun recours ne lui sera possible.

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ARTICLE 2 : Identification du vendeur

La Ferme à Guigui, 10220 BREVONNES

Production et vente directe de légumes biologiques

Production certifiée agriculture biologique FR-BIO-01 (Ecocert)

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ARTICLE 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés

Notre site propose dans ses rubriques, des denrées alimentaires périssables dont le prix de vente est indiqué en euro, toutes taxes comprises et hors frais de préparation. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les descriptions présentes dans notre catalogue de produits correspondent à une description générale. S’agissant de produits naturels, des variations sont possibles (calibre, couleur, goût, …). Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

Les paniers évoluent chaque semaine en quantité et en qualité en fonction des saisonnalités, et des conditions climatiques. En cas de problème de réapprovisionnement d’un produit ou de commande d’un produit épuisé, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

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L'abonnement: Par défaut,  44 paniers sont programmés sur les 44 premières semaines. Les 2 dernières semaines de votre abonnement sont "vides" et donc disponibles pour reporter un panier en cas d'absence (cela vous évite de doubler à une autre semaine). Votre planning peut être modifié sur simple appel téléphonique ou par mail au plus tard le vendredi, veille de la semaine à reporter. Si certaines semaines, le client ne peut pas prendre de panier il est possible de les doubler sur les semaines au choix du client ou aux 2 dernières semaines de votre abonnement. Il n'y aura pas de livraison de paniers la semaine de Noël à fin janvier.

Votre abonnement est renouvelable à la date anniversaire par tacite reconduction, c’est-à- dire que sans manifestation de votre part l’abonnement sera automatiquement reconduit pour une année et accepté par un mail de confirmation lors de la réception du nouveau règlement. L’abonnement ne peut être résilié en cours d’année qu’en cas de force majeure avec un préavis d’un mois sur simple appel téléphonique.

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ARTICLE 4 : Conditions contractuelles du vendeur

Le présent article régit les modalités de passage des commandes. La prise de commande par abonnement se fera par le formulaire d'inscription. Elle ne sera acceptée qu'avec un mail de confirmation de la Ferme à Guigui.

Pour passer commande le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, et valider celles ci sur notre site. Il s’engage également à nous fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et de sa livraison (nom, prénom, méthode de paiement, adresse mail, choix de retrait). Un accusé de réception de celle-ci lui sera fourni, et si besoin une facture lui sera établie. Toute commande sur notre site sera passée en français.

Le client s’engage également à ne pas revendre la marchandise livrée.  Il s’engage également à se présenter au lieu de rendez vous auquel cas la commande ne lui sera pas remboursée. Si plusieurs annulations de la part du client surviennent, pour des motifs non acceptables, ledit client ne pourra plus passer commande.

La Ferme à Guigui s’engage à envoyer un accusé de réception de commande contenant le détail de la commande, le prix total des produits, et le créneau de la livraison ou du retrait par mail.  Nous nous engageons également à prévenir au plus vite d’un problème à honorer notre livraison de commande, auquel cas nous effectuerons un remboursement du panier en cause au plus tard dans les 15 jours.

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Article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises, taxe au taux en vigueur à la date de commande et de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité au moment de la livraison ou peut être mensualisé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

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ARTICLE 6 : Conclusion du contrat en ligne

Pour pouvoir passer commande, le client doit lire et accepter nos conditions générales de vente. Le client devra également cliquer sur « passer ma commande ou mon inscription ». Il lui appartient de le vérifier avant de la valider grâce au bouton « passer ma commande ou mon inscription ». En cas d’erreur constatée après passation de la commande, il doit nous contacter au plus vite par mail.

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ARTICLE 7 : Modes de paiement

Deux modes de paiements sont disponibles sur notre site :

a) Paiement par 12 chèques (chèques endossables chaque début de mois)

b) Paiement par chèque de la totalité de l'abonnement

c) Par virement bancaire de la totalité de l'abonnement annuel

d) Par virements bancaires mensuels

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La commande est validée à réception du paiement et par confirmation de mail.

Aucun délai de paiement ne sera accordé.

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ARTICLE 8 : Droit et délais de rétractation

Conformément aux dispositions légale de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.

Votre abonnement prend effet à la date de première livraison jusqu’à sa date anniversaire. Il peut être interrompu durant la période découverte qui est d’un mois sur simple appel téléphonique ou mail.

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ARTICLE 9 : Retraits et livraisons

Les commandes sont à venir chercher selon un créneau horaire et un point de retrait préalablement définis ici. Le choix est à faire lors de la validation de commande. :

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ARTICLE 10 : Responsabilité

Le client ne pourra tenir La ferme à Guigui responsable de la conservation et l’utilisation des produits dont il a accepté la livraison, en effet il est seul juge de sa consommation et de ses besoins. Dans le cas où un panier reçu ne serait pas complet ou contiendrait un légume abîmé, nous nous engageons sur simple demande par mail à livrer en conséquence et pour dédommagement, dans un prochain panier, un produit d'une valeur similaire. Dans le but de vous servir le plus possible des produits de qualité et sains, nous nous réservons le droit de retirer ou suspendre de la vente à tout moment et sans préavis n’importe quel produit que nous jugerons impropre à la consommation. 

Sans limiter la portée des autres dispositions particulières des présentes conditions, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant uniquement imputable. Cette responsabilité ne s’applique que pour des dommages directs.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tous litiges concernant ces conditions seront entendus et étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail.

A défaut d’entente, le tribunal de commerce de Troyes est seul compétent.

Aucune responsabilité ne peut être imputer au point de retrait.

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ARTICLE 11: Conseil sur la salubrité des légumes et des fruits frais.

Les légumes et les fruits frais ne contiennent pas naturellement de microorganismes (bactéries, parasites ou virus) qui peuvent causer une maladie d'origine alimentaire. Cependant, les légumes et les fruits frais peuvent être contaminés dans les champs en entrant en contact avec le sol, de l'eau contaminée, des animaux sauvages ou domestiques ou du fumier mal composté. Ils peuvent aussi entrer en contact avec des microorganismes nuisibles pendant et après la récolte s'ils ne sont pas manipulés, rangés et transportés correctement. Bien que plusieurs efforts soient déployés à la ferme, certains fruits et légumes peuvent  présenter des mollusques ou autres organismes indésirables. Le passage à l'eau peut abimer certains fruits et légumes et ne sont donc pas laver avant la livraison ce qui en garantit la fraicheur. Le consommateur doit donc prendre d'autres mesures à la maison pour prévenir les maladies d'origine alimentaire, vous retrouverez celles-ci dans les conseils sur la salubrité des fruits et des légumes. En cas de besoin La Ferme à Guigui s'engage à vous renseigner sur les meilleures conditions de lavage et conservation des aliments proposés.

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ARTICLE 12 : Informations nominatives et confidentialité

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de La Ferme à Guigui.

Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. La Ferme à Guigui s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.

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